Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
93.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 93; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
93.Sous la rubrique « Disposition particulière », la grille des spécifications peut indiquer, à titre d’information et par référence à l’une quelconque des dispositions du présent règlement, que des normes d’implantation particulières s’appliquent aux usages, aux terrains, aux bâtiments, aux constructions, aux équipements ou aux aménagements autorisés dans la zone qui fait l’objet de la grille des spécifications.

1995, R. 3501, a. 93.
93.Sous la rubrique « Disposition particulière », la grille des spécifications peut indiquer, à titre d’information et par référence à l’une quelconque des dispositions du présent règlement, que des normes d’implantation particulières s’appliquent aux usages, aux terrains, aux bâtiments, aux constructions, aux équipements ou aux aménagements autorisés dans la zone qui fait l’objet de la grille des spécifications.

1995, R. 3501, a. 93.